Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de bilan de compétences et de formation proposées par S.A.S KONSEIL, dont le siège social est situé au 52, Chemin de la Closerie des Lilas, 83500 La Seyne-sur-Mer (SIRET : 89094971200016, NDA : 93830643383).

Article 2 — Inscription et conditions d'accès

Toute inscription à une prestation de KONSEIL est précédée d'un entretien préalable gratuit et sans engagement. L'inscription est validée après signature du contrat ou de la convention de formation et réception de l'accord de financement le cas échéant. Le délai d'accès varie entre 15 jours et 1 mois après l'inscription, en fonction du délai de traitement de l'organisme de financement.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC sur le site internet et dans les documents contractuels. KONSEIL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l'inscription.

• Bilan de Compétences Essentiel (14 heures) : 1 050€ TTC
• Bilan de Compétences Avancé (20 heures) : 1 800€ TTC
• Bilan de Compétences Premium (24 heures) : 2 350€ TTC

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou via un organisme de financement (CPF, OPCO, Pôle Emploi, etc.). En cas de financement partiel par un organisme tiers, le solde reste à la charge du bénéficiaire.

Article 5 — Rétractation et annulation

Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, le bénéficiaire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Au-delà de ce délai, toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 7 jours ouvrables avant le début de la prestation. En cas d'annulation tardive sans motif légitime, des frais d'annulation pourront être appliqués.

Article 6 — Déroulement des prestations

Les bilans de compétences se déroulent sous forme de séances individuelles d'une durée de 1h à 3h, réparties sur plusieurs semaines. Le planning est défini d'un commun accord entre le bénéficiaire et le consultant référent. Les prestations se déroulent dans les locaux de KONSEIL, sauf accord contraire.

Article 7 — Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire s'engage à :
— Participer activement aux séances et respecter les rendez-vous fixés
— Réaliser les travaux personnels demandés entre les séances
— Informer le consultant de tout changement dans sa situation
— Respecter la confidentialité des échanges

Article 8 — Obligations de KONSEIL

KONSEIL s'engage à :
— Fournir un accompagnement de qualité conforme au programme décrit
— Respecter la confidentialité des informations communiquées par le bénéficiaire
— Remettre une synthèse écrite à l'issue du bilan de compétences
— Proposer un suivi post-bilan (enquête de satisfaction)

Article 9 — Confidentialité

KONSEIL s'engage à respecter la confidentialité et à ne divulguer aucune information relative au bénéficiaire, sauf accord écrit de ce dernier. La synthèse du bilan de compétences est remise exclusivement au bénéficiaire.

Article 10 — Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@konseilpro.fr. KONSEIL s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures et à y apporter une réponse sous 15 jours ouvrables.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de KONSEIL seront seuls compétents.